Le retrait préventif des travailleuses enceintes est prévu au Programme pour une maternité sans danger de la CNESST.
L’objectif de ce programme est d’éliminer les dangers physiques liés au travail qui pourraient affecter l’enfant à naître et de permettre à la travailleuse de demeurer au travail tout en étant en sécurité. Afin d’éliminer ces dangers, l’employeur doit modifier les tâches, réorganiser le travail ou affecter la travailleuse à un autre poste conforme à ses capacités. Si cela est impossible, la travailleuse est retirée de son travail.
Le programme est un droit et non une obligation. En consultant votre médecin, vous pourrez être informée des risques associés à l’exercice de votre travail et évaluer la pertinence de faire une telle demande. Pour vous guider, consultez notre Capsule sur le retrait préventif.
À ce jour, la santé publique considère qu’il y a des risques notamment dans les cas suivants : enseignantes au préscolaire, au primaire et parfois en adaptation scolaire en lien avec la COVID- 19 et la 5e maladie, élèves reconnus comme étant violents et à risque de donner des coups, produits toxiques en laboratoire et en arts plastiques, …
Dans l’éventualité où vous vous prévalez de ce programme, l’employeur tentera de vous offrir une affectation sécuritaire, notamment en modifiant vos tâches, l’organisation de votre travail ou en vous affectant à d’autres tâches ou un autre poste, et ce, à tout moment au cours de la grossesse. Dans le
contexte actuel de la pénurie de personnel, l’employeur utilisera davantage cette dernière avenue. Il doit alors maintenir la rémunération complète et respecter vos conditions de travail (semaine régulière de travail, avantages sociaux, …). À défaut, vous serez retirée.
Dans un contexte d’affectation à d’autres tâches ou à un autre poste, nous vous invitons à exprimer vos préférences et vos inquiétudes. Prenez le temps de vous poser quelques questions :
Dans le cas d’une affectation, l’employeur doit prendre en considération vos capacités physiques, vos aptitudes et votre formation. La convention collective prévoit aussi qu’il doit considérer vos préférences. Il doit aussi vous offrir l’accompagnement, le support et les ressources nécessaires pour accomplir vos tâches. Il doit également aménager vos conditions de travail afin d’éliminer le danger. Dans le cas de la COVID-19, il peut notamment vous fournir un plexiglass, un équipement de protection individuel (EPI) et un local qui limite vos déplacements, au besoin.
Si votre affectation respecte les recommandations de la CNESST, vous n’avez pas droit au retrait préventif et que vous devez vous présenter au travail. Toutefois, à partir de la 24e semaine de grossesse, vous serez admissible à votre congé de maternité et au RQAP et vous pourrez décider du moment opportun pour le débuter.
Si vous vous questionnez sur vos droits ou si vous souhaitez contester la décision de l’employeur dans votre situation, n’hésitez pas à communiquer avec le syndicat. Nous offrons également une séance d’informations virtuelle le jeudi le 9 septembre 2021 de 10h30 à 12h. Joignez-vous à nous ici.
Votre équipe syndicale