Droits parentaux

Modèle 1A - Préavis de 2 semaines pour congé de maternité de 21 semaines (dates connues) Modèle 1B - Préavis pour congé de maternité de 21 semaines (dates inconnues) Modèle 2 - Préavis de 2 semaines pour congé de maternité de 20 semaines - cas non admissible au RQAP Modèle 3 - Preuve d'admissibilité aux prestations du RQAP Modèle 4A - Demande de congé à l'occasion de la naissance - cinq jours payés Modèle 4B - Demande de congé à l'occasion d’une adoption - cinq jours payés Modèle 5 - Préavis de 3 semaines pour congé de paternité (ou de l'autre parent) de 1 à 5 semaines Modèle 6 - Préavis de 3 semaines pour congé d’adoption de 1 à 5 semaines Modèle 7 - Demande de congé d'adoption de l'enfant de la conjointe ou du conjoint Modèle 8 - Demande de congé sans traitement en vue d'une adoption Modèle 9 - Demande de report de vacances (préavis de 3 semaines) Modèle 10 - Utilisation des jours accumulés à la caisse de congés de maladie à l'occasion d'un congé prévu à l'article 5-13.00 Modèle 11 - Avis de congé sans traitement - prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option "b") (préavis de 3 semaines) Modèle 12 - Avis de congé sans traitement en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option "c") (préavis de 3 semaines) Modèle 13 - Avis de congé sans traitement en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption et aménagement du congé pour la 1ère année (option "d") (préavis de 3 semaines) Modèle 14 - Aménagement du congé pour la 2e année (option "d") (préavis de 3 mois) Modèle 15 - Avis de congé sans traitement en prolongation d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (option "e") (préavis de 3 semaines) Modèle 16 - Aménagement du congé à temps partiel pour la 2e ou 3e année (option "e") (avant le 1er juin) Modèle 17 - Avis de congé sans traitement pour la 2e ou 3e année (option "e") (avant le 1er juin) Modèle 18 - Avis de changement d'option de congé sans traitement (avant le 1er juin) Modèle 19 - Préavis de retour à la date prévue Modèle 20 - Préavis de 21 jours (option "c") ou de 30 jours (option "d") pour mettre fin à la prolongation avant la date prévue Modèle 21 - Avis de congé sans traitement ou de congé partiel sans traitement pour responsabilités parentales Modèle A - Demande de congé de paternité (ou de l'autre parent) à l'occasion de la naissance (préavis de 3 semaines) Modèle B - Demande de congé de paternité (ou de l'autre parent) à l'occasion de la naissance

Mise à jour des guides CSQ sur les droits parentaux et le RQAP Guide sur les droits parentaux et le RQAP Brochure sur le RQAP Capsule d'information - report de vacances Capsule d'information - retrait préventif Capsule d'information - demande anticipée au RQAP Démystifions le retrait préventif Déclaration au RQAP de la rémunération reçue en cours de prestations Demande de révision - RQAP Bulletin 2021 sur les lois sociales SSQ assurance (PDF_Bulletin SSQ) Le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite

Loi sur l’assurance parentale Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) RRQ - Les enfants Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) Programme pour une maternité sans danger Certificat visant le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite Réseau d'information sur les services de garde au Québec Calculateur : Coût d'une place en garderie