Les comités statutaires sont des comités permanents prévus aux Statuts du SERM sous la responsabilité d’un membre du Conseil exécutif. Les membres des comités statutaires sont élus par les délégués.es tous les trois ans.
Le comité de discipline et d’enquête transmet son rapport à la présidence sur toute plainte portée contre une ou un membre du syndicat ou une représentante ou un représentant syndical.
Responsable : Jean-Louis Bray
En plus de prendre en charge la procédure de vote lors des différentes assemblées, le comité applique les procédures d’élection prévues dans la politique d’élection et détermine les modalités des campagnes électorales.
Responsable : Karine Nantel
Le comité examine les états financiers, le projet du budget, les revenus et les dépenses et ajuste les prévisions budgétaires. Lorsque requis, il analyse, révise et recommande les politiques ou procédures administratives.
Responsable : Gino Galardo
Le comité a notamment pour mandat de réviser les statuts du syndicat et d’étudier toute proposition de modification. Il formule les projets d’amendement à l’assemblée générale ou au Conseil des déléguées et délégués dans le cas de la politique d’élection.
Responsable : Jean-Louis Bray