Santé et sécurité au travail et télétravail

Prenez note des clarifications de certaines directives en lien avec la santé et la sécurité au travail dans vos établissements.

Ce communiqué a pour but de clarifier certaines directives en lien avec la santé et la sécurité au travail dans vos établissements. Dans un premier temps, nous tenons à insister sur les directives portant sur la distanciation et notamment sur la hiérarchie des mesures de contrôle en milieu de travail. Les recommandations de la santé publique s’appuient sur un principe de hiérarchie des mesures de prévention et de protection.

De plus, le port du masque de procédure et la protection oculaire ne sont pas des règles qui peuvent être modifiées. Les directives proviennent de la santé publique et doivent être respectées. Si vous êtes témoin d’irrégularités à ce niveau dans vos établissements, nous vous invitons à communiquer avec nous. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document : « Milieux scolaires et d’enseignement » de l’INSPQ que vous trouverez joint ci-dessous.

Par ailleurs, même si nos discussions avec les représentants du CSSDA se poursuivent, nous vous invitons fortement à proposer à vos directions le télétravail dans toute tâche où il est possible de le faire (tâche complémentaire, journées pédagogiques, …). Vous pouvez en faire la proposition en comité de participation, en assemblée générale ou via vos délégués. Les directions n’ont pas l’obligation d’accepter, mais de nombreux extraits de documents de la CNESST, de l’INSPQ et du MEES recommandent le télétravail pour les tâches qui ne nécessitent pas une présence « physique ».

En voici quelques exemples :

1. Privilégier le télétravail pour les travailleurs pour qui c’est possible. Lorsque la situation l’exige ou le permet, considérer la mise en place d’activités d’apprentissage en ligne.
   Dans la mesure du possible, éviter les réunions du personnel en présence et les rassemblements de personnel. Privilégier des méthodes alternatives comme la visioconférence, des messages téléphoniques ou vidéos préenregistrés si des rencontres sont absolument nécessaires. Si des rencontres du personnel en présence sont nécessaires, s’assurer que les personnes peuvent être à 2 mètres ou plus de distance entre elles.
   Référence : document de l’INSPQ (santé publique)
2. Des adaptations doivent être apportées pour limiter le risque de transmission lorsque les principes de distanciation physique ne peuvent être respectés : dans les bureaux, pour le personnel :
   • • revoir l’organisation du travail afin de favoriser l’utilisation des moyens technologiques disponibles lorsque possible (ex. : télétravail).

    Référence : Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le réseau scolaire (CNESST)

3. 95. Outre leur temps de présence auprès des élèves, est-ce que les enseignants peuvent s’acquitter de leurs autres tâches à la maison? Est-ce que les « autres tâches » des enseignants pourraient être faites à la maison?
   Oui, sur approbation de la direction. Dans la mesure du possible et sans nuire à la concertation des équipes, il est souhaitable de travailler de la maison pour accomplir les « autres tâches » ne nécessitant pas la présence des élèves.

          Référence : Foire aux questions du Ministère de l’éducation du 11 septembre 2020

En terminant, voici un bref rappel sur les obligations légales de l’employeur et du travailleur en contexte de la COVID-19 (CNESST) :

Employeur : L’employeur a l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) exige que l’employeur prenne toutes les mesures nécessaires pour y parvenir (article 51). Pour ce faire, il doit, entre autres, mettre en œuvre des méthodes d’identification, de correction et de contrôle des risques. Dans le contexte de la COVID-19, l’employeur doit s’assurer que les mesures de prévention habituellement mises en œuvre sont toujours adaptées. Sinon, il doit les modifier pour protéger les travailleuses et les travailleurs contre les risques de contamination. L’employeur doit également les informer sur les risques liés à leur travail, y compris ceux liés à la COVID-19. Il doit également leur assurer la formation, la supervision et l’entraînement appropriés afin que tous aient l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui leur est confié.

Travailleuse et travailleur : Chaque travailleuse ou travailleur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, et de veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail (article 49 de la LSST). Pour ce faire, il doit respecter les règles et les mesures mises en application dans le contexte de la COVID-19, au même titre que les autres règles appliquées dans le milieu de travail. La travailleuse ou le travailleur doit aussi participer à l’identification et à l’élimination des risques. S’il voit des risques ou s’il a des suggestions à cet égard, il doit en faire part au comité de santé et de sécurité (s’il y en a un), à son supérieur ou à un représentant de l’employeur.

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