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22 juin 2022

Régime d’assurance collective Alter ego : maintien des protections et fin de contrat

Si vous êtes en fin de contrat, il faut savoir que pour se conformer à la Loi sur l’assurance médicaments, vous devez faire un choix en lien avec vos assurances collectives. Dans tous les cas, vous devez obligatoirement maintenir minimalement le régime de base d’assurance médicaments et vous n’êtes donc pas admissible au régime public de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Lors d’une fin de contrat, le régime d’assurance Alter ego prévoit trois options :

Pendant cette période, vous n’avez pas l’obligation de maintenir le régime d’assurance salaire. Il est toutefois important de noter que si vous l’abandonnez, aucune invalidité survenant après la date de la fin de contrat ne sera reconnue (point 1.11.4 de la brochure Votre régime d’assurance collective Alter ego).

Les enseignantes et enseignants des centres de services scolaires terminant leur contrat au cours des mois de mai, juin, juillet et août voient leurs protections maintenues jusqu’au 31 août. La période de 120 jours où le choix effectué sera applicable débute donc le 1er septembre. Ce choix doit être indiqué à même la facture individuelle transmise par SSQ.