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16 juin 2022

Mécanisme de résolution des difficultés concernant la tâche et son aménagement

La nouvelle entente nationale prévoit la mise en place, à partir de la prochaine année scolaire (2022-2023), d’une nouvelle structure pour la tâche d’enseignement.

Cette nouvelle structure a pour objectif de reconnaitre l’autonomie professionnelle des enseignantes et enseignants, tant dans l’accomplissement de leurs fonctions que dans la gestion de leur horaire de travail, sans alourdir ou augmenter la tâche existante (réf. annexe 56).

Il est également de la volonté des parties d’éviter les litiges concernant la tâche des enseignantes et enseignants et d’assurer une application harmonieuse des clauses de la convention qui s’y rapportent (réf. 8-1.10 et annexe 56 E1).

La consultation, tant collective qu’individuelle, permet des échanges constructifs dans les milieux et se faisant, peut permettre d’éviter certains litiges. Il est essentiel d’utiliser les moyens de participation du personnel enseignant, notamment le CPE, afin de porter à l’attention de la direction les avis, conseils et préoccupations professionnels des enseignantes et enseignants qui sont les plus immédiatement impliqués et les mieux placés, en tant qu’experts pédagogiques, pour évaluer les besoins de l’école et des élèves (réf. 4-1.00 EL et 19 LIP).

Dans l’éventualité où, malgré les échanges, un désaccord subsiste quant à la décision de l’école concernant la tâche et son aménagement, une enseignante ou un enseignant peut demander la mise en place du mécanisme de résolution des difficultés.

Nous vous référons à l’article 8-13.00 de l’entente nationale pour les dispositions applicables à ce mécanisme.

Le formulaire de demande de mise en place du mécanisme est disponible ICI