Après l’établissement des surplus d’affectation au niveau de l’établissement (5-3.17 4.0 EL), c’est la clause 5-3.21 EL (11-7.14 D) et 13-7.25) qui s’applique afin de déterminer la répartition des cours entre les enseignantes et enseignants d’une école. Cette clause s’intitule «Règles régissant la répartition des fonctions et responsabilités entre les enseignants d’une école». Elle traite de plusieurs aspects de la tâche. C’est aux paragraphes A et B qu’il est question de la répartition des cours.
Au paragraphe A, on prévoit que le CPE doit être consulté sur les critères qui serviront à répartir les cours entre les enseignantes et enseignants de l’école (voir aussi 4-2.03 EL). À la lumière de cette consultation, la direction doit déterminer les critères qui sont retenus par elle. Elle doit aviser les enseignantes et enseignants de ces critères dans le délai prévu à l’échéancier déposé par la commission scolaire pour cette année.
Ce sont ces critères qui devront être utilisés pour répartir les cours entre les enseignantes et enseignants. Bien évidemment, si la répartition ne pose pas de difficulté nous aurons moins tendance à nous référer à ces critères, mais si une difficulté devait survenir, ils pourraient alors être utiles pour la résoudre.
Au paragraphe B, on prévoit la procédure de répartition des cours, étape par étape :
1re étape : la direction remet aux enseignantes et enseignants réguliers de l’école les besoins pour l’année suivante (voir l’échéancier de la commission scolaire).
2e étape : les enseignantes et enseignants se rencontrent par champ et tentent de convenir ensemble d’une proposition commune à présenter à la direction. Lors de cette rencontre, plusieurs milieux utilisent un droit de parole par ancienneté. Cela respecte la convention. Toutefois, si une difficulté survient, il faut alors soit se référer aux critères de répartition établis en A pour la résoudre avec l’accord de tous, soit soumettre une proposition « imparfaite » à la direction. Cette proposition « imparfaite » pourrait, par exemple, nommer trois personnes à un niveau où il y aura seulement deux postes. Une proposition «imparfaite» suppose donc qu’il n’y a pas d’entente entre tous les membres du personnel enseignant. Une proposition faite avec l’accord de tout le personnel enseignant pourrait également ne pas convenir à la direction. Toutefois, nous constatons que la direction accepte habituellement les propositions qui ont reçu l’accord de tous. Une façon d’exprimer cet accord est de faire signer la feuille par l’ensemble des enseignantes et enseignants. S’il n’y a pas d’entente entre tous les membres du personnel enseignant ou avec la direction, c’est alors la direction qui intervient aux étapes 3 et 4.
3e étape : d’abord, elle doit rencontrer toutes les enseignantes et tous les enseignants concernés par la difficulté pour tenter de trouver une solution. Elle agit alors comme agent facilitateur et cherche le consensus. Elle peut notamment rappeler les critères retenus (A) et les analyser à la lumière des demandes formulées par les enseignantes et enseignants visés.
4e étape : à défaut de trouver une solution à l’étape précédente, la direction tranche et décide de la tâche pour chacun des membres du personnel enseignant. Elle doit alors s’assurer que les tâches sont équitables et elle doit respecter les critères retenus en A.
La direction doit remettre aux enseignants la confirmation de leur affectation selon l’échéancier de la commission scolaire.
Texte tiré de la capsule sur la tâche (p. 7) d’août 2020 disponible ICI