PRIMAIRE – SECONDAIRE – CENTRES
Tout d’abord, vous devez savoir que les femmes enceintes ne sont pas systématiquement retirées du milieu de travail et que l’employeur peut recourir à la réaffectation de celles-ci. Bien que la pratique passée permît de constater que cela n’était pas le cas pour le CSSDA, celui-ci a depuis le début de l’année scolaire utilisé son droit à la réaffectation. Cependant, TOUTES les travailleuses enceintes sont considérées comme étant une clientèle vulnérable nécessitant la mise en place de mesures préventives particulières dans leur milieu de travail.
Ainsi, l’INSPQ recommande, et ce, pour toute la durée de la grossesse, que l’employeur mette en place immédiatement les mesures pour la travailleuse enceinte, sans égard à son statut immunitaire, de manière à assurer sa santé et sécurité ainsi que celle de l’enfant à naitre. Voici les mesures que le Centre de services scolaire des Affluents a mises en place dans l’objectif de respecter les recommandations de l’INSPQ. Elles doivent être entièrement respectées :
1) Mettre en place deux barrières physiques pour tous les contacts à moins de deux mètres (par exemple en suppléance : deux plexiglas portatifs dans le chariot). Un plexiglas pourra être installé à l’avant du bureau et un autre sur le côté pour que les élèves puissent poser leurs questions.
2) Fournir un ruban pour délimiter une zone sécurisée autour du bureau de la travailleuse enceinte ou sur le plancher afin que les élèves respectent strictement les deux mètres en classe.
3) Dans la salle des enseignantes et enseignants, identifier une table, à deux mètres des collègues ou mettre en place une ou des barrières physiques pour tous les contacts à moins de deux mètres.
4) Favoriser le télétravail, si possible. Chaque direction d’école pourra déterminer quand et dans quel contexte le télétravail sera permis.
5) Une direction ou direction adjointe devra se présenter en classe avec la travailleuse minimalement une période afin de s’assurer que les mesures sanitaires sont bien mises en place.
6) Lors des déplacements, la direction devra identifier avec la travailleuse enceinte si celle-ci doit se présenter avant la cloche et attendre en classe après la cloche afin d’éviter d’être prise dans un bouchon dans le corridor. Nous rappelons que le fait de croiser une personne à moins de deux mètres, sans contact et sans s’arrêter, représente un risque très peu significatif de s’infecter et est donc toléré.
7) Afin d’accompagner les travailleuses enceintes réaffectées du primaire au secondaire, le CSSDA a mis à la disposition des écoles un budget équivalent à 6 heures au taux de suppléance dépannage en vertu de la clause 6-8.02 de l’entente nationale (1000e) pour chaque enseignante. Les directions pourront donc permettre à des enseignantes ou enseignants réguliers volontaires de leur école de soutenir les travailleuses enceintes réaffectées.
Cependant, en période de circulation soutenue du virus dans votre établissement, il est possible que d’autres mesures viennent s’ajouter à celles prévues. Dans l’éventualité où ces conditions ne sont pas respectées, nous vous suggérons d’en discuter rapidement avec votre direction et de communiquer avec nous.
Ultimement, il sera possible de contester votre affectation si les tâches attribuées comportent les mêmes dangers que ceux décrits dans le Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite.
Également, vous pouvez vous adresser à votre médecin pour obtenir un tel certificat si les recommandations de la Santé publique ne sont pas respectées dans le cadre de votre travail.
Votre droit à l’indemnité de remplacement du revenu ne peut être reconnu avant qu’une décision sur la contestation de l’affection soit rendue. Dans ce cas, vous pouvez poursuivre l’affectation jusqu’au moment de la décision ou arrêter de travailler. Le versement de l’indemnité sera rétroactif si la décision confirme la présence des mêmes dangers au poste d’affectation.
Votre équipe syndicale