Le comité de discipline et d’enquête transmet son rapport à la présidence sur toute plainte portée contre une ou un membre du syndicat ou une représentante ou un représentant syndical.

Responsable : Jean-Louis Bray

En plus de prendre en charge la procédure de vote lors des différentes assemblées, le comité applique les procédures d’élection prévues dans la politique d’élection et détermine les modalités des campagnes électorales.

Responsable : Karine Nantel

Le comité examine les états financiers, le projet du budget, les revenus et les dépenses et ajuste les prévisions budgétaires. Lorsque requis, il analyse, révise et recommande les politiques ou procédures administratives.

Responsable : Gino Galardo

Le comité a notamment pour mandat de réviser les statuts du syndicat et d’étudier toute proposition de modification. Il formule les projets d’amendement à l’assemblée générale ou au Conseil des déléguées et délégués dans le cas de la politique d’élection.

Responsable : Jean-Louis Bray